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ASSISTANCE CONSULAIRE

 

Ce que peut faire le consulat de France en cas de besoin

 

1 - En cas de perte ou de vol d'un document le consulat Français au portugal, pourra :

- Vous procurer des attestations  de divers documents, tels le passeport, la carte nationale d'identité ou le permis de conduire.  Mais il vous faudra au préalable, établir une déclaration de vol auprès des autorités de police locale.

Il pourra également :

- Après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre retour en France ou après consultation de l'autorité émettrice, vous délivrer un nouveau passeport.

- Si vous avez des difficultés financières, le consul pourra vous  conseiller dans la marche à suivre la plus rapide et la plus efficace, afin que un ami ou un proche, puisse vous faire parvenir l'argent dont vous avez besoin.

-  En cas d'arrestation ou d'incarcération, vous pouvez demander que le consulat Français en soit informé. Le consul fera alors savoir aux autorités locales, que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s'enquérir du motif de votre arrestation.

Si vous en êtes d'accord, le consulat porra prévenir votre famille, et sollicitera les autorisations nécessaires pour que quelq'un puisse vous rendre visite. Il s'assurera également des conditions de détention et du respect des lois locales.  Afin de vous aider sur le plan judiciaire, le consul vous proposera le choix d'un avocat qui pourra vous défendre ( Les services de cet avocat seront à votre charge).

Attention : la protection consulaire ne peut pas avoir lieu, si vous avez aussi la nationalité du pays dans lequel vous vous trouvez.

En cas de maladie, le consulat, si vous le désirez, vous mettra en relation avec un médecin agréé par ses services et si possible, vous fournira une liste de médecins spécialisés. Les honoraires  des médecins consultés, restent bien sûr à votre charge.

En cas d'accident grave, le consulat pourra prévenir vos proches, et envisager avec ces derniers, les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement ( les frais engagés demeurant à votre charge, d'où la nécessité d'une assurance spécifique).

En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l'aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d'inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l'organisme d'assurance du défunt.

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

2. Ce qu'il ne peut pas faire :

Vous rapatrier aux frais de l'Etat, sauf dans le cas d'une exceptionnelle gravité et sous réserve d'un remboursement ultérieur.

Régler une amende, votre note d'hôtel, d'hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.

Vous avancer de l'argent sans la mise en place préalable d'une garantie.

Vous délivrer un passeport dans la minute.

Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d'un délit commis sur le territoire d'un pays d'accueil.

Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d'assurance.

Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

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